Entre les vêtements, les bijoux ou les meubles, de plus en plus de particuliers revendent leurs biens sur Internet ou organisent des vide-greniers. Généralement, les revenus obtenus ne sont pas imposables. Néanmoins, dans certains cas, ils doivent tout de même être déclarés. Les vendeurs peuvent également être redevables de cotisations sociales et de TVA. Faisons le point !
Les revenus perçus dans le cas d’une vente occasionnelle (vide-greniers ou vente en ligne) peuvent être imposables. Certaines règles s’appliquent sur ce type de vente. Tout savoir sur les dispositions à prendre ainsi que les revenus imposables et non imposables !
Dans le cas d’une vente occasionnelle
Ne sont pas considérées comme une activité professionnelle les ventes à caractère occasionnel et effectuées dans le cadre de la gestion du patrimoine privé. De ce fait, les gains obtenus de ces ventes sont exempts d’imposition.
Néanmoins, il existe certaines exceptions par rapport à ce principe de non-imposition des revenus :
- Pour la vente de biens meubles (biens qui peuvent être déplacés) à un prix supérieur à 5000 €. Ce seuil s’applique pour un seul bien et par vente.
Cette exception s’applique sur l’ensemble des biens meubles ainsi que les meubles meublants, l’électroménager ainsi que les voitures. Dans ce cas, le vendeur est soumis au régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles au taux de 19 %.
- Pour la cession de métaux précieux et d’objets de valeur (bijoux, objets d’art ou de collection) dont le prix est supérieur à 5000 €.
Dans ce cas, le vendeur est soumis à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux. Il convient ainsi de bien se renseigner sur les réglementations en vigueur avant d’organiser un vide-greniers.
Dans le cas de ventes régulières
Il est question de ventes régulières lorsque le vendeur achète ou fabrique des biens dans le but de les revendre. Les revenus issus de ces ventes sont imposables. De ce fait, le vendeur a l’obligation de déclarer ses recettes à l’administration fiscale dans le cadre de sa déclaration de revenus. Le montant des recettes détermine le régime fiscal :
- Pour des recettes annuelles inférieures à 176 200 €
Deux régimes fiscaux sont possibles dans ce cas :
- Le régime micro BIC (bénéfices industriels et commerciaux) qui implique de porter le montant des recettes sur la déclaration complémentaire d’impôt sur le revenu n° 2042 C pro. Le vendeur est imposé au barème de l’impôt sur le revenu, sur 29 % de ses recettes.
- Le régime réel qui impose au vendeur de déclarer le montant réel de ses charges.
- Pour des recettes annuelles supérieures à 176 200 €
Le vendeur est automatiquement soumis au régime réel. Il est donc tenu de porter le montant de ses recettes sur la déclaration professionnelle n° 2031-SD. Il a la possibilité de déduire toutes ses charges pour leur montant exact en le portant sur la même déclaration.
Vente occasionnelle ou régulière : paiement de cotisations sociales
Les ventes à caractère occasionnel n’étant pas considérées comme une activité professionnelle, les vendeurs ne sont pas tenus de payer de cotisations sociales. En revanche, ceux qui procèdent de manière régulière doivent régler des cotisations sociales qui leur permettent de bénéficier des prestations sociales :
- Deux options sont possibles pour des recettes annuelles inférieures à 176 200 € :
- Si le vendeur choisit le régime du micro-entrepreneur, ses cotisations sont calculées par la Sécurité sociale des indépendants (SSI) en fonction de ses recettes, avec un taux global de 12,8 % ;
- Si le vendeur choisit le statut de travailleur indépendant, il doit déclarer ses bénéfices sur net-entreprises.fr.
- Dans le cas de recettes annuelles supérieures à 176 200 €, les cotisations sont calculées par la SSI en fonction de ses bénéfices réels.
Les autres obligations déclaratives liées à la vente entre particuliers
Depuis 2020, la loi relative à la lutte contre la fraude impose aux plateformes en ligne collaboratives d’adresser aux vendeurs, avant le 31 janvier de chaque année, un récapitulatif des opérations effectuées et de leur montant brut.
En outre, le vendeur est tenu de déclarer les revenus imposables obtenus grâce à la vente de biens entre particuliers. À noter que ces revenus doivent être déclarés, même si le vendeur bénéficie d’une exonération d’impôt grâce à l’effet de l’abattement lié à la durée de détention. Outre les obligations déclaratives, il convient également de connaître les pièges à éviter et les astuces pour bien vendre en brocante.
