Comment organiser un vide grenier ?
Les obligations principales pour organiser une brocante, un vide grenier.
1 – La demande d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public
2 – La déclaration préalable de vente au déballage
3 – Tenir un registre permettant l’identification des vendeurs
1 – La demande d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public
Si la manifestation se déroule dans un lieu public il faut demander une autorisation temporaire d’occupation du domaine public au prés de la mairie. Le délai pour formuler sa demande est généralement de trois mois.
Des modèles de demande d’autorisation d’occupation du domaine public sont disponibles sur de nombreux sites de mairies, par exemple : [PDF] www.nimes.fr/…
2 – La déclaration préalable de vente au déballage
Le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 rend obligatoire la déclaration préalable de vente au déballage.
Extrait de l’article R310-8 du code de commerce (Modifié par Décret n°2009-16) :
Une déclaration préalable de vente au déballage est adressée par l’organisateur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise contre récépissé au maire de la commune dans laquelle l’opération de vente est prévue, dans les délais suivants :
1° Dans les mêmes délais que la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public et concomitamment à celle-ci lorsque la vente est prévue sur le domaine public et que le maire est l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation ;
2° Dans les autres cas, dans les quinze jours au moins avant la date prévue pour le début de cette vente.
L’arrêté du 9 janvier 2009 fixe le modèle de la déclaration préalable et précise que la déclaration doit être accompagnée d’un justificatif de l’identité du déclarant.
Extrait de l’arrêté du 9 janvier 2009 :
Article 1
La déclaration préalable de vente au déballage prévue à l’article R. 310-8 du code de commerce est établie conformément au modèle figurant en annexe.
Elle est signée par le vendeur ou l’organisateur ou par une personne ayant qualité pour le représenter.Article 2
La déclaration est accompagnée d’un justificatif de l’identité du déclarant.
Modèle de déclaration préalable : [PDF] www.morbihan.pref.gouv.fr/…
3 – Le registre des exposants
L’organisateur doit tenir un registre permettant l’identification des vendeurs.
- Avant la manifestation le registre doit avoir été côté et paraphé par le commissaire de police ou par le maire de la commune du lieu de la brocante.
- Le registre doit être tenu à la disposition des services de contrôle pendant toute la manifestation.
- Le registre doit être déposé dans le délai de huit jours à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de la manifestation.
Article R310-9 du code de commerce :
Les ventes au déballage autorisées aux particuliers en application du troisième alinéa du I de l’article L. 310-2 sont contrôlées au moyen du registre mentionné au deuxième alinéa de l’article 321-7 du code pénal.
Article R321-9 du code pénal (Modifié par Décret n°2009-16) :
Le registre tenu à l’occasion de toute manifestation mentionnée au deuxième alinéa de l’article 321-7 doit comprendre :
1° Les nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui offre à la vente ou à l’échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d’identité produite par celle-ci avec l’indication de l’autorité qui l’a établie ;
2° Pour les participants non professionnels, la mention de la remise d’une attestation sur l’honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile ;
3° Lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination et le siège de celle-ci ainsi que les nom, prénoms, qualité et domicile du représentant de la personne morale à la manifestation, avec les références de la pièce d’identité produite.
Article R310-9 du code de commerce
Article R321-9 du code pénal
Article 321-7 du code pénal
Modèle de registre : [PDF] www.morbihan.pref.gouv.fr/…
Modèle d’attestation sur l’honneur : [PDF] www.morbihan.pref.gouv.fr/…
Informations complémentaires
Sécurité / Assurance
Je vous recommande la lecture de ces deux articles sur le site de la MAIF :
- Organiser un vide grenier – Notre point de vue d’assureur
- Organiser une manifestation non lucrative sur l’espace public – Évaluer les risques
A consulter également : Comment organiser un vide-grenier ou une brocante ? sur http://vosdroits.service-public.fr/…
Pour toutes questions relatives à l’organisation des vide greniers merci d’utiliser les commentaires.
MAJ : juin 2010 => Les commentaires “obsolètes” ont été supprimés.
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je suis organisateur d’un vide grenier depuis plusieurs, au niveau de la déclaration préalable, je devais la faire à la mairie si le vidde grenier occupe moins de 300m² ou à la préfecture si plus de 300m², cette disposition est-elle toujours en vigeur. merci si vous connaissez la réponse
Non, il me semble que cette disposition n’existe plus. La déclaration doit se faire à la mairie quelle que soit la surface occupée par le vide grenier.
Présidente d’une association de parents d’élèves, nous voulions organiser un vide grenier dans la cour de l’école au mois de mai , doit on faire une déclaration à la mairie et si oui avons nous dépassé le délai? Merci pour vos réponses.
La déclaration doit se faire 15 jours au moins avant la date prévue du vide-greniers si la manifestation ne se déroule pas sur le domaine public. Par contre si la manifestation se déroule sur le domaine public il faut contacter la mairie pour connaitre le délai pour déposer une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (généralement 3 mois)
Bonjour,
Pouvez-vous me dire si une commune peut recevoir plus de deux(2) vide greniers par an ?
Si oui, est-ce une réglementation strictement municipale ou applicable à ttes les communes?
Non je ne pense pas que ce type de restriction existe au niveau national, de nombreuses communes reçoivent plus de deux vide greniers par ans.
Bonjour, concretement il faut donc environ 3 mois entre le moment ou on fait la demande à la Mairie et le moment ou l’on peut occuper l’espace ?
Oui, le délai est généralement de trois mois avant la manifestation mais cela peut varier d’une marie à l’autre.
Je suis présidente du comité des fêtes de ma commune et j’organise un vide grenier en septembre 09 . La secrétaire de mairie ma remis les derniers textes de lois sur la vente aux déballage mis en vigueur le 18 janvier 2009 et la déclaration doit être faite 15 jours avant en mairie de la commune concerné accompagné de l’identité du déclarant
Le délai pour la déclaration préalable d’une vente au déballage est de 15 jours, mais celui pour la demande d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public est généralement de 2 mois.
Bonjour,
Je désire organiser un vide-grenier entre amis dans un local privé. Quelle est la législation ? Quelles sont les démarches à faire ?
Merci par avance pour votre réponse
Bonjour, moi je voulais organiser un vide-grenier dans mon quartier pour financer ma formation. est-ce possible? car je ne représenta aucune association… Merci d’avance pour vos réponses
bonjour non les vides greniers ne sont pas reserver uniquement aux associations un particuliers y a droit ,je viens de consulter ma mairie
je ne suis pas d’accord , les textes précisent bien que c’est réservé à une association, une collectivité locale ou à des sociétés privées, ce qui m’a été confirmé par la préfecture . un particulier n’a en aucun cas le droit d’organiser un vide grenier , vous pouvez vous le faire confirmer , je suis formelle.
j’organise pour une association un vide grenier, ai je le droit de faire l’emplacement gratuit pour les habitants du village ?
merci
L’organisateur peut fixer le tarif qu’il souhaite.
Bonjour,
Vous dite qu’il faut ramener un cahier de registre en mairie avant la manifestation mais moi j’ai pas de cahier car tout et noter sur feuille par l’exposant. Mon vide grenier se passe dans 15 jours, merci de me répondre.
Les informations indiquées sur les formulaires d’inscription par les exposants doivent être reportées sur un registre.
bonjour!
nous organisons une brocante/vide grenier/marché le 11/10/09 et nous avons eu un souci pour la fermeture de la départementale qui traverse le bourg!
alors notez bien celà:
une route communale est fermée par le maire à la circulation par un simple arrété
la fermeture d’une départementale demande 45 jours de délai car la demande du maire doit passer par la préfecture, le conseil général et la dde!
pour nous, alors qu’on fait la demande depuis juillet, à une semaine de la manif, on ne sait toujours pas si la route sera barrée ou non!
Merci pour cette information, elle sera certainement utile à d’autres organisateurs.
bonjour savoir si les organisateurs ont le droit de refuser l’installation de certains exposants boucher boulanger vetements neufs meme avec la dénomination ambulants merci
Je pense que cela est possible, les organisateurs ont la possibilité de définir le type d’exposants souhaité. Cette information est souvent indiquée dans le règlement de la manifestation.
Bonjour,
Je souhaite organiser un vide grenier sur mon terrain.Ai je besoin d’une autorisation même si c’est la seule et unique fois que je fais cette manifestation?Ou alors faut il l’appeler differement?
Merci
1 – Vous devez quand même effectuer “La déclaration préalable de vente au déballage”
2 – Modifier le nom de l’événement ne change pas la législation à respecter, cette législation ne concerne pas uniquement les vide-greniers mais toutes les “ventes au déballage”.
peut on accepter des commerces professionnels lors d’un vide greniers brocante ( marchand de linge …..)
Normalement non. Le vide grenier ne veut pas dire marché et ton linge ne sort pas de ton grenier lol.
Peut on vendre du pain au concessionnaire renault ??? lol
Maintenant tu peux mais a toi de le faire intelligement du style 3M avec de vieux trucs et 2 m avec ton linge ( c’est un exemple de metrage )..
Je pense que l’organisateur peut accepter des commerces pro. en parallèle d’un vide-greniers.
Nous organisons régulierement des brocante via une association.
Quelques personnes souhaitent seules faire une bourse aux vetements ( dans une salle des fêtes qu’elles sont les régles etautorisations à respecter
Une “bourse aux vêtements ” est probablement considérée comme une vente au déballage, les obligations à respecter sont donc les mêmes que pour une brocante.
je possede un terrain de 6000m2 dans une zone commerciale, je souhaite organiser des vide-greniers tout les 15 jours.
Les grandes enseignes autour peuvent ils m’empécher de les faire?
Etant un particulier dois_je créer une société , car j’ai l’intention d’en organiser quasiment toute l’année.
Dans ce cas quelles sont les démarches à suivre?
le mieux est de monter une association loi 1901
bonjours,
en tant qu’association nous souhaitons organiser une brocante bébé dans une salle l’an prochain.
Est ce que nous avons les mêmes obligation que que pour une braderie sur le domaine public registre ,autorisation etc..
merci
Une “brocante bébé” est probablement considérée comme une vente au déballage. Les obligations sont donc les mêmes : déclaration préalable, le registre et si il s’agit d’un lieu public : l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public.
Bonjour,
Peut- on organiser une bourse sur un térrain privé ? en sachant que il y a des particuliers qui vendent leurs objets d’ occasion, est ce soumis à déclaration ?
Merci d’ avnace pour la réponse
bonjour a tous, je fais appel a vous pour avoir confirmation d une question deja posée précédemment. Un particulier peut il, après avoir loué le parking d’une grande surface, et ce, directement avec le directeur du magasin, organiser un vide grenier et en récolter la totalité de la recette?? cette recette est t elle imposable??
merci d avance pour vos réponses
Bonjour,
Les organisateurs de Brocantes et vide grenier ont-ils le droit de louer des emplacements devant les évacuations (garages etc…) des habitations ?
Merci
Bonjour
un Comite d’entreprise peut-il organiser une brocante sur un parking de supermarché
merci pour votre aide
j’ai une association et je veus organiser une brocante tous les W.E dans un hangar que je loue. Je voudrais savoir si je peus oui ou non. Divers textes se contredise merci de votre réponse