Comment organiser un vide grenier ?
Les obligations principales pour organiser une brocante, un vide grenier.
1 – La demande d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public
2 – La déclaration préalable de vente au déballage
3 – Tenir un registre permettant l’identification des vendeurs
1 – La demande d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public
Si la manifestation se déroule dans un lieu public il faut demander une autorisation temporaire d’occupation du domaine public au prés de la mairie. Le délai pour formuler sa demande est généralement de trois mois.
Des modèles de demande d’autorisation d’occupation du domaine public sont disponibles sur de nombreux sites de mairies, par exemple : [PDF] www.nimes.fr/…
2 – La déclaration préalable de vente au déballage
Le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 rend obligatoire la déclaration préalable de vente au déballage.
Extrait de l’article R310-8 du code de commerce (Modifié par Décret n°2009-16) :
Une déclaration préalable de vente au déballage est adressée par l’organisateur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise contre récépissé au maire de la commune dans laquelle l’opération de vente est prévue, dans les délais suivants :
1° Dans les mêmes délais que la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public et concomitamment à celle-ci lorsque la vente est prévue sur le domaine public et que le maire est l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation ;
2° Dans les autres cas, dans les quinze jours au moins avant la date prévue pour le début de cette vente.
L’arrêté du 9 janvier 2009 fixe le modèle de la déclaration préalable et précise que la déclaration doit être accompagnée d’un justificatif de l’identité du déclarant.
Extrait de l’arrêté du 9 janvier 2009 :
Article 1
La déclaration préalable de vente au déballage prévue à l’article R. 310-8 du code de commerce est établie conformément au modèle figurant en annexe.
Elle est signée par le vendeur ou l’organisateur ou par une personne ayant qualité pour le représenter.Article 2
La déclaration est accompagnée d’un justificatif de l’identité du déclarant.
Modèle de déclaration préalable : [PDF] www.morbihan.pref.gouv.fr/…
3 – Le registre des exposants
L’organisateur doit tenir un registre permettant l’identification des vendeurs.
- Avant la manifestation le registre doit avoir été côté et paraphé par le commissaire de police ou par le maire de la commune du lieu de la brocante.
- Le registre doit être tenu à la disposition des services de contrôle pendant toute la manifestation.
- Le registre doit être déposé dans le délai de huit jours à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de la manifestation.
Article R310-9 du code de commerce :
Les ventes au déballage autorisées aux particuliers en application du troisième alinéa du I de l’article L. 310-2 sont contrôlées au moyen du registre mentionné au deuxième alinéa de l’article 321-7 du code pénal.
Article R321-9 du code pénal (Modifié par Décret n°2009-16) :
Le registre tenu à l’occasion de toute manifestation mentionnée au deuxième alinéa de l’article 321-7 doit comprendre :
1° Les nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui offre à la vente ou à l’échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d’identité produite par celle-ci avec l’indication de l’autorité qui l’a établie ;
2° Pour les participants non professionnels, la mention de la remise d’une attestation sur l’honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile ;
3° Lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination et le siège de celle-ci ainsi que les nom, prénoms, qualité et domicile du représentant de la personne morale à la manifestation, avec les références de la pièce d’identité produite.
Article R310-9 du code de commerce
Article R321-9 du code pénal
Article 321-7 du code pénal
Modèle de registre : [PDF] www.morbihan.pref.gouv.fr/…
Modèle d’attestation sur l’honneur : [PDF] www.morbihan.pref.gouv.fr/…
Informations complémentaires
Buvette temporaire
À l’occasion d’une vente au déballage si vous souhaitez organiser une buvette vous devez obtenir l’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire au prés de la mairie (délai minimum de 15 jours)
- Débit de boissons temporaire sur http://vosdroits.service-public.fr/…
Sécurité / Assurance
Je vous recommande la lecture de ces deux articles sur le site de la MAIF :
- Organiser un vide grenier – Notre point de vue d’assureur
- Organiser une manifestation non lucrative sur l’espace public – Évaluer les risques
A consulter également : Comment une association peut-elle organiser une braderie ou un vide-grenier ? sur http://vosdroits.service-public.fr/…
Pour toutes questions relatives à l’organisation des vide greniers merci d’utiliser les commentaires.
Malgré le soin apporté à la rédaction de cet article, il peut contenir des erreurs ou des omissions !
MAJ : juin 2010 => Les commentaires “obsolètes” ont été supprimés.
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je suis organisateur d’un vide grenier depuis plusieurs, au niveau de la déclaration préalable, je devais la faire à la mairie si le vidde grenier occupe moins de 300m² ou à la préfecture si plus de 300m², cette disposition est-elle toujours en vigeur. merci si vous connaissez la réponse
Non, il me semble que cette disposition n’existe plus. La déclaration doit se faire à la mairie quelle que soit la surface occupée par le vide grenier.
Présidente d’une association de parents d’élèves, nous voulions organiser un vide grenier dans la cour de l’école au mois de mai , doit on faire une déclaration à la mairie et si oui avons nous dépassé le délai? Merci pour vos réponses.
La déclaration doit se faire 15 jours au moins avant la date prévue du vide-greniers si la manifestation ne se déroule pas sur le domaine public. Par contre si la manifestation se déroule sur le domaine public il faut contacter la mairie pour connaitre le délai pour déposer une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (généralement 3 mois)
Bonjour,
Pouvez-vous me dire si une commune peut recevoir plus de deux(2) vide greniers par an ?
Si oui, est-ce une réglementation strictement municipale ou applicable à ttes les communes?
Non je ne pense pas que ce type de restriction existe au niveau national, de nombreuses communes reçoivent plus de deux vide greniers par ans.
Bonjour, concretement il faut donc environ 3 mois entre le moment ou on fait la demande à la Mairie et le moment ou l’on peut occuper l’espace ?
Oui, le délai est généralement de trois mois avant la manifestation mais cela peut varier d’une marie à l’autre.
Je suis présidente du comité des fêtes de ma commune et j’organise un vide grenier en septembre 09 . La secrétaire de mairie ma remis les derniers textes de lois sur la vente aux déballage mis en vigueur le 18 janvier 2009 et la déclaration doit être faite 15 jours avant en mairie de la commune concerné accompagné de l’identité du déclarant
Le délai pour la déclaration préalable d’une vente au déballage est de 15 jours, mais celui pour la demande d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public est généralement de 2 mois.
Bonjour,
Je désire organiser un vide-grenier entre amis dans un local privé. Quelle est la législation ? Quelles sont les démarches à faire ?
Merci par avance pour votre réponse
Bonjour, moi je voulais organiser un vide-grenier dans mon quartier pour financer ma formation. est-ce possible? car je ne représenta aucune association… Merci d’avance pour vos réponses
bonjour non les vides greniers ne sont pas reserver uniquement aux associations un particuliers y a droit ,je viens de consulter ma mairie
je ne suis pas d’accord , les textes précisent bien que c’est réservé à une association, une collectivité locale ou à des sociétés privées, ce qui m’a été confirmé par la préfecture . un particulier n’a en aucun cas le droit d’organiser un vide grenier , vous pouvez vous le faire confirmer , je suis formelle.
j’organise pour une association un vide grenier, ai je le droit de faire l’emplacement gratuit pour les habitants du village ?
merci
L’organisateur peut fixer le tarif qu’il souhaite.
Bonjour,
Vous dite qu’il faut ramener un cahier de registre en mairie avant la manifestation mais moi j’ai pas de cahier car tout et noter sur feuille par l’exposant. Mon vide grenier se passe dans 15 jours, merci de me répondre.
Les informations indiquées sur les formulaires d’inscription par les exposants doivent être reportées sur un registre.
bonjour!
nous organisons une brocante/vide grenier/marché le 11/10/09 et nous avons eu un souci pour la fermeture de la départementale qui traverse le bourg!
alors notez bien celà:
une route communale est fermée par le maire à la circulation par un simple arrété
la fermeture d’une départementale demande 45 jours de délai car la demande du maire doit passer par la préfecture, le conseil général et la dde!
pour nous, alors qu’on fait la demande depuis juillet, à une semaine de la manif, on ne sait toujours pas si la route sera barrée ou non!
Merci pour cette information, elle sera certainement utile à d’autres organisateurs.
bonjour savoir si les organisateurs ont le droit de refuser l’installation de certains exposants boucher boulanger vetements neufs meme avec la dénomination ambulants merci
Je pense que cela est possible, les organisateurs ont la possibilité de définir le type d’exposants souhaité. Cette information est souvent indiquée dans le règlement de la manifestation.
Bonjour,
Je souhaite organiser un vide grenier sur mon terrain.Ai je besoin d’une autorisation même si c’est la seule et unique fois que je fais cette manifestation?Ou alors faut il l’appeler differement?
Merci
1 – Vous devez quand même effectuer « La déclaration préalable de vente au déballage »
2 – Modifier le nom de l’événement ne change pas la législation à respecter, cette législation ne concerne pas uniquement les vide-greniers mais toutes les « ventes au déballage ».
peut on accepter des commerces professionnels lors d’un vide greniers brocante ( marchand de linge …..)
Normalement non. Le vide grenier ne veut pas dire marché et ton linge ne sort pas de ton grenier lol.
Peut on vendre du pain au concessionnaire renault ??? lol
Maintenant tu peux mais a toi de le faire intelligement du style 3M avec de vieux trucs et 2 m avec ton linge ( c’est un exemple de metrage )..
Je pense que l’organisateur peut accepter des commerces pro. en parallèle d’un vide-greniers.
Nous organisons régulierement des brocante via une association.
Quelques personnes souhaitent seules faire une bourse aux vetements ( dans une salle des fêtes qu’elles sont les régles etautorisations à respecter
Une “bourse aux vêtements ” est probablement considérée comme une vente au déballage, les obligations à respecter sont donc les mêmes que pour une brocante.
bonjours,
en tant qu’association nous souhaitons organiser une brocante bébé dans une salle l’an prochain.
Est ce que nous avons les mêmes obligation que que pour une braderie sur le domaine public registre ,autorisation etc..
merci
Une « brocante bébé » est probablement considérée comme une vente au déballage. Les obligations sont donc les mêmes : déclaration préalable, le registre et si il s’agit d’un lieu public : l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public.
Bonjour,
Les organisateurs de Brocantes et vide grenier ont-ils le droit de louer des emplacements devant les évacuations (garages etc…) des habitations ?
Merci
bonjour
je suis secrétaire d’une association qui organise une brocante dans les rues de notre village depuis 26ans (320 exposants)
Nous ne plaçons personne devant les sorties de garages des maisons. Nous avons toujours fait comme ça
souvent les gens exposent devant chez eux et donc gagnent quelques mètres pour eux. Il me semble que cela a été discuté avec la mairie lors de l’organisation initiale.
Certaines personnes disent « laissez mon entrée de garage libre si en urgence je doit sortir ma voiture pour aller à l’hopital »
Dans d’autre brocante on expose devant les portes
La mairie donne l’autorisation d’utiliser la voie publique donc je pense que c’est elle qui vous dit comment l’utiliser.
Faire attention aux bornes d’incendie qui doivent être libre d’accés pour les pompiers
Bonjour
un Comite d’entreprise peut-il organiser une brocante sur un parking de supermarché
merci pour votre aide
Je pense que oui, en suivant les démarches habituelles et en obtenant l’autorisation du supermarché.
bonjour,
je voudrais savoir si une entreprise peut organiser un troc et puce ou une trocante?
j’ai chercher sur internet, mais je n’ai rien trouvé alors je tente ma chance ici
Oui, c’est même l’activité principale de certaines entreprises qui sont spécialisées dans l’organisation de vide-greniers.
Bonjour.
Une mairie peut elle organiser un vide-greniers, ou doit on nécessairement passer par le biais d’une association, ou d’une personne physique?
Merci pour votre éclairage
Bonjour très intéressant… Je suis président d’une association et notre asso souhaitait organiser un vide grenier dans notre commune. Etant totalement novice en la matière, nous écrivons une lettre pour savoir comment cela se passe, savoir si il est possible que la ville nous pretterait des équipements pour monter des stands, un lieu de replis en cas de pluie…etc etc.. Au final je reçoit une lettre de la mairie:
nous ne donnons pas une suite favorable à votre demande de vide grenier de la glisse… la commune ne désire pas multiplier ce type de manifestation. Je veux bien que la ville ne veule pas nous prêter de matériel.. mais peut elle nous interdire la manifestation??? Merci beaucoup pour vos réponses..
mmm pas de réponse.. peut être que le blog n’est plus d’actualité.
Dommage, je me renseigne de mon côté et je tiens au courant.
Si si le blog est toujours d’actualité. La manifestation se déroule t’elle sur le domaine public ? Si oui je pense que la mairie peut refuser de délivrer une autorisation temporaire d’occupation du domaine public.
Ok merci beacoup pour la réponse!. Effectivement nous avions demandé des lieux publics pour l’organisation du vide grenier. Merci
Comment faire pour devenir organisateur de vide grenier dans une commune, sachant que je suis une personne physique seul (sans assos) et que j’aimerai trouver un endroit pour organiser un vide grenier tout les dimanche au meme emplacement, est ce faisable? merci d’avance.
Il est ou le webmaster pour les réponses please
Si c’est à but lucratif, je pense qu’il faut créer une entreprise.
Bonjour, un règlement de ce qui est permis et de ce qui ne l’est pas (style « Règlement Intérieur d’entreprise) doit-il être remis à chaque exposant ?
Si oui, quel doit en être le contenu ?
Je sais pas si c’est une obligation, mais il est vrai qu’un règlement est souvent joint au formulaire d’inscription. Il comporte en général en autre :
- les horaires d’installation / remballage
- les conditions d’annulation
- les types d’objets interdits à la vente
…
Bonjour,
Qu’entend-on par occupation du domaine public ? Est-ce l’installation du vide grenier sur une place ou au bord d’une rue, ou bien cela concerne-t-il aussi l’installation du vide grenier dans une salle des fêtes, ou un local loué par la commune ?
Merci de vos réponses
Je pense que les salles des fêtes font parties du domaine public :
Extrait de : http://www.landespublic.org/filemanager/download/92/gdm19.pdf
nous sommes une association,un particulier nous met à disposition un terrain dont il est le proprietaire,nous allons rencontrer le maire pour qu’il soit informé,ces puces seront organisés tous les samedis de l’année;le maire peut il mettre son veto?merci
Vu que la manifestation est organisée sur un terrain privé, je ne pense pas.
Nous organisons un vide grenier dans 8 jours. Si des professionnels veulent venir faut-il leur prendre plus cher la place pour leur emplacement sachant que les amateurs nous leur demandons 2€ le metre linéaire. et si oui y a t-il un tarif fixe?
Non il n’y a pas de tarif fixe pour les Pro, il n’est pas obligatoire de proposer deux tarifs.
bonjour,
est qu’un salon du livre en plein air entre dans le cadre de vente au déballage ?
livres neufs ou occasions ? Exposants pro ou particuliers ?
bonjour, je viens d’ouvrir mon entreprise de restauration rapide ambulante et je cherche un organisateur de brocante, avec qui je pourrais collaborer et suivre sur ces évenements.Vous savez peut etre auprés de qui je pourrais m’adresser pour avoir une liste???
J’ai appellé pres de 250 mairies soit c’était des associations qui organisaient donc ils faisait la nourriture et quand c’était des particulier on a jamais sut me donner les coordonnées ou meme les nom de la personne.
Si quelqu’un peut m’en dire plus je vous remercis
ps:je suis de toulouse au cas ou il y a un organisateur qui passe par ici;)
Je pense qu’il faut voir directement avec les organisateurs, mais dans la grande majorité des cas les organisateurs se réservent le monopole de la restauration ambulante.
Je voudrais organiser une baby bourse . Peut on sans association ? Si je demande a une grande surface son parking est ce possible
Ce type d’évènement rentre dans le cadre des ventes au déballage, les règles à respecter sont donc les mêmes.
Bonjour! Organisateurs d’une brocante, une personne veut s’inscrire et y installer un petit manège et autres petites animations. Est il considéré comme un brocanteur ou y a t il une autorisation préalable particulière à demander sachant que ce n’est pas de la vente au déballage?
Merci par avance.
Effectivement ce type de stand ne rentre pas dans le cadre d’une vente au déballage, nous somme plutôt dans le cas d’un commerçant ambulant.
http://www.apce.com/pid599/commercant-ambulant.html
La demande d’occupation temporaire du domaine public effectuée par l’organisateur de la vente au déballage est peut être suffisante… je vous conseil de contacter la mairie pour avoir confirmation de ces informations.
Bonjour,
pour un vide maison ,sur le domaine privé faut il faire une demande en mairie comme pour les vides greniers?
Oui, http://www.m6.fr/emission-100_mag/news-100_mag/405406-vide_maison_vide_grenier_quel_est_le_meilleur_plan.html
merci pour l’info malgré que j’ai tjs des doutes sur les sources de ce genre de reportage.
« La réglementation assimile des vide-greniers organisés chez soi à une vente au déballage… »
Une autre source peut être plus fiable : http://sites.radiofrance.fr/franceinter/chro/allocvouscmoi/index.php?id=72568
Bonjour,
Notre association aimerait organiser une variante peut-on dire du vide grenier, ce que nous nommons un troc-échange. C’est à dire que les personnes viennent avec des objets qu’ils déposent, pour les échanger contre d’autres. Il n’y a donc pas d’échanges financiers (hormis la buvette). Savez-vous si les procédures sont donc les mêmes ? S’il faut également envoyer à la mairie la déclaration préalable de vente au déballage et le registre des exposants (car techniquement il n’y a pas vraiment d’exposant fixes car tout le monde peut amener un objet et repartir avec un autre) ?
Merci d’avance pour vos conseils et informations !
CSF 74
Je pense que ce type de manifestation ne rentre pas dans le cadre d’une vente au déballage, elles sont définies par l’article L 310-2 du code de commerce comme des ventes de marchandises…. Je n’ai pas connaissance de la démarche à effectué dans ce cas, ni même s’il en existe une.
Si la manifestation se déroule sur le domaine publique, il vous faudra faire une demande d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public. De plus pour la buvette vous devez obtenir l’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire.
on organise très bientôt un vide grenier nous sommes des parents d’élèves et les exposants sont essentiellement des enfants devons nous les inscrires sur le registre et les faire remplir une attestation sur l’honneur ou cette législation ne s’applique qu’aux personnes majeure merci d’avance
Bonjour,
A coté de chez moi, est organisé un vide grenier 2 fois par semaine toute l’année sur 2 terrains privés. 1 terrain pour l’hiver, un pour l’été. La mairie me dit que c’est légal car ils ont le droit à 2 mois par an soit 60 jours/terrains. C’est vrai que la législation en la matière est plutôt floue. Je voulais savoir si cette organisation semble réglementaire ou pas ?
Merci
Oui
« Les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois (60 jours) par année civile dans un même local ou sur un même emplacement. Ainsi, lorsque le maire constate le dépassement de la durée de la vente autorisée, il informe le déclarant, dans les huit jours au moins avant le début de la vente, qu’il s’expose à une contravention de 5ème classe. »
http://www.allier.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=78
Bonjour
Une association peut elle demander la mise à disposition du domaine public gracieusement par la mairie, mais faire payer les emplacements pour lever des fonds ?
Merci pour votre aide.
Oui, je pense que dans la majorité des cas cela se passe ainsi.
bonjour,
Nous sommes une association, nous désirons organiser un vide grenier dans notre ville
Pouvez vous nous aider pour les démarches administratives
Merci d’avance la Présidente
Bonjour, je suis locataire dans une copro et j aimerai organiser un vide grenier dans la cour.
* puis-je réserver l inscription aux habitants de la copro
* puis je reverser l intégralité des cotisations des exposants au gardien pour compenser le coût/temps de nettoyage de la cour
* il y aura 20 stands environ suis-je obligée de prévoir un service de sécurité ?
* quels autre cout sont a envisager pour l organisation de ce type de manifestation?
* en cas de soucis, quelle assurance est sollicitée ?
* a qui dois-je demander l autorisation pour occuper la cour (le syndic? Personne ?
Merci d avance pour vos réponses a ces nombreuses questions et toute suggestion qui vous paraitrait pertinente.
Cordialement
Ann
Q1 : Oui je pense que cela ne pose pas de problème.
Q2 : Pas de réponse sur ce cas très particulier, c’est plus une question fiscale
Q3 : Non, pas de service de sécurité obligatoire pour organiser une vente au déballage, généralement se sont les bénévoles qui s’assurent du bon déroulement de l’évènement.
Q4 : Cout pour la communication (affiche, fléchage, impression formulaire d’inscription…), nettoyage, marquage des emplacements… l’organisation demande surtout du temps…
Q5 : Voir Informations complémentaires / « Sécurité / Assurance » ci-dessus
Q6 : Oui, certainement le syndic
bonjour,
Merci pour vos réponses.
Bonne journée
Bonjour,
je souhaite organiser des vides greniers en tant que PRO,
me faut il une assurance,si oui de quelle type?
D’avance,merci de votre réponce.
Bonjour
vous stipulez que le registre des exposants doit être déposé à la prefecture dans les 8 jours, s’agit-il de 8 jours maximum après le deballage ? ou 8 jours avant le deballage, dans ce cas comment gérer les inscriptions de dernières minutes.
deuxiemement, quel est le reglement pour l’affichage promotionel et directionnel du déballage ?
meci de votre réponse
Q1 : 8 jours maximum après la fin de l’événement
Q2 : je n’ai pas d’informations à ce sujet
bonjour
je voudrai savoir si je peux faire un vide grenier devant chez moi ,le jour de la brocante du village sans payer mon emplacement et en étant pas au même endroit que les exposants.
Dans ce cas là je pense que ça revient à organiser votre propre événement avec toutes les démarches nécessaires.
Nous sommes en lotissement et tous locataires, mon voisin immédiat organise dans son jardin un « vide-grenier » sans nous avoir prévenu, a-t-il le droit ??? Puis-je m’opposer à cela car notre bail précise bien aucune activité commerciale sur le lieu d’habitation ! et depuis trois jours c’est un va-et-vient incroyable, ils parlent très fort et ne respectent pas les moindres règles de voisinage, j’appréhende le jour « J » quel recours ???? supporter tout cela, une fois de plus, merci pour une réponse rapide
bien sincèrement
je veux faire un vide grenier temporaire sur mon blog, y à t’il des choses à respecter au niveau législatif.
Bonjour,
Savez-vous s’il y a une réglementation à respecter pour vendre divers objets usagés via un blog personnel sur internet ?
Merci