Comment organiser un vide grenier ?


Les obligations principales pour organiser une brocante, un vide grenier.

1 – La demande d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public
2 – La déclaration préalable de vente au déballage
3 – Tenir un registre permettant l’identification des vendeurs

1 – La demande d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public

Si la manifestation se déroule dans un lieu public il faut demander une autorisation temporaire d’occupation du domaine public au prés de la mairie. Le délai pour formuler sa demande est généralement de trois mois.

Des modèles de demande d’autorisation d’occupation du domaine public sont disponibles sur de nombreux sites de mairies, par exemple : [PDF] www.nimes.fr/…

2 – La déclaration préalable de vente au déballage

Le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 rend obligatoire la déclaration préalable de vente au déballage.

Extrait de l’article R310-8 du code de commerce (Modifié par Décret n°2009-16) :

Une déclaration préalable de vente au déballage est adressée par l’organisateur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise contre récépissé au maire de la commune dans laquelle l’opération de vente est prévue, dans les délais suivants :

1° Dans les mêmes délais que la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public et concomitamment à celle-ci lorsque la vente est prévue sur le domaine public et que le maire est l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation ;

2° Dans les autres cas, dans les quinze jours au moins avant la date prévue pour le début de cette vente.

L’arrêté du 9 janvier 2009 fixe le modèle de la déclaration préalable et précise que la déclaration doit être accompagnée d’un justificatif de l’identité du déclarant.

Extrait de l’arrêté du 9 janvier 2009 :

Article 1

La déclaration préalable de vente au déballage prévue à l’article R. 310-8 du code de commerce est établie conformément au modèle figurant en annexe.
Elle est signée par le vendeur ou l’organisateur ou par une personne ayant qualité pour le représenter.

Article 2

La déclaration est accompagnée d’un justificatif de l’identité du déclarant.

Modèle de déclaration préalable : [PDF] www.morbihan.pref.gouv.fr/…

3 – Le registre des exposants

L’organisateur doit tenir un registre permettant l’identification des vendeurs.
- Avant la manifestation le registre doit avoir été côté et paraphé par le commissaire de police ou par le maire de la commune du lieu de la brocante.
- Le registre doit être tenu à la disposition des services de contrôle pendant toute la manifestation.
- Le registre doit être déposé dans le délai de huit jours à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de la manifestation.

Article R310-9 du code de commerce :

Les ventes au déballage autorisées aux particuliers en application du troisième alinéa du I de l’article L. 310-2 sont contrôlées au moyen du registre mentionné au deuxième alinéa de l’article 321-7 du code pénal.

Article R321-9 du code pénal (Modifié par Décret n°2009-16) :

Le registre tenu à l’occasion de toute manifestation mentionnée au deuxième alinéa de l’article 321-7 doit comprendre :

1° Les nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui offre à la vente ou à l’échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d’identité produite par celle-ci avec l’indication de l’autorité qui l’a établie ;

2° Pour les participants non professionnels, la mention de la remise d’une attestation sur l’honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile ;

3° Lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination et le siège de celle-ci ainsi que les nom, prénoms, qualité et domicile du représentant de la personne morale à la manifestation, avec les références de la pièce d’identité produite.

Article R310-9 du code de commerce
Article R321-9 du code pénal
Article 321-7 du code pénal

Modèle de registre : [PDF] www.morbihan.pref.gouv.fr/…
Modèle d’attestation sur l’honneur : [PDF] www.morbihan.pref.gouv.fr/…

Informations complémentaires

Buvette temporaire

À l’occasion d’une vente au déballage si vous souhaitez organiser une buvette vous devez obtenir l’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire au prés de la mairie (délai minimum de 15 jours)

- Débit de boissons temporaire sur http://vosdroits.service-public.fr/…

Sécurité / Assurance

Je vous recommande la lecture de ces deux articles sur le site de la MAIF :

- Organiser un vide grenier – Notre point de vue d’assureur
- Organiser une manifestation non lucrative sur l’espace public – Évaluer les risques



A consulter également : Comment une association peut-elle organiser une braderie ou un vide-grenier ? sur http://vosdroits.service-public.fr/…



Pour toutes questions relatives à l’organisation des vide greniers merci d’utiliser les commentaires.

Malgré le soin apporté à la rédaction de cet article, il peut contenir des erreurs ou des omissions !

MAJ : juin 2010 => Les commentaires “obsolètes” ont été supprimés.



115 commentaires sur cet article :

  1. martin dit :

    Bonjour, je souhaiterai savoir si il faut payer d’avance pour un vide grenier dans un lieu public. Que dit la loi pour le déballage ?

  2. steph062 dit :

    bonjour, je suis représentante des parents d’élèves d’une petite école sans association et nous souhaiterions faire un vide grenier pour financer les projets de l’école.
    J’ai lue qu’une personne morale suffisait pour faire les déclarations est-ce exacte ?
    la directrice ou moi-même pouvons faire la demande ?
    merci de me répondre rapidement.

    • Webmaster dit :

      Sur le modèle de formulaire de « DECLARATION PREALABLE A UNE VENTE AU DEBALLAGE » :

      1 – De´clarant
      Nom, pre´noms ou, pour les personnes morales, de´nomination sociale (*) :
      Nom du repre´sentant le´gal ou statutaire (pour les personnes morales)

      N° de SIRET : Adresse :
      Code Postal : Localite´ : Te´le´phone (fixe ou portable) :

      ….

  3. Mickael35 dit :

    Bonjour, nous souhaiterions organiser une braderie sur le thème des plantes vertes. Doit on tenir un registre pour ce genre de braderie. Est-ce que les démarches d’une braderie vêtements et autres, doivent être identique?
    Nous souhaiterions installer une buvette sans alcool, doit-on faire une demande?
    Merci de vos informations.

    • Webmaster dit :

      Je pense effectivement que ce type de manifestation doit respecter la législation des ventes au déballage et donc le registre est nécessaire.
      Oui une demande est nécessaire pour une buvette.

  4. elonad dit :

    bonjour j’aimerais savoir comment faire pour organiser des puces des couturières dans la loire42 car j’aimerais pouvoir en faire une l’année prochaine mais n’y connaissant rien j’aurais besoin que l’on m’explique
    merci d’avance

  5. lolotte340 dit :

    Bonjour,
    Avec une association nous souhaiterions organiser un vide grenier avec buvette. Est-ce que un lieu mis à disposition par la mairie est payant? Et combien peut-on demander a chaque représentant pour le métre carré? merci à l’avance.

  6. moogly66 dit :

    Bonjour, je souhaiterai creer un marcher ou vide grenier sur le parking d une grande surface, qu elle sont mais obligation en terme de declaration, securite etc

  7. Lili-Sam dit :

    Bonjour,

    De mon côté, je possède énormément de vieux trucs et j’aimerais organiser une journée « vide-grenier » chez moi pour permettre aux gens de passer et d’acheter ce qu’ils voudront. Ce genre d’évènement est-il autorisé au même titre qu’une brocante classique ? Me suffit-il de suivre les directives de l’article pour être du bon côté de la loi ? Et si oui, puis-je étendre l’évènement sur plusieurs jours ?

    En tout cas, merci pour cet article très complet et bien renseigné !

    • Anonyme dit :

      je voudrai faire pareil que vous pour me débaracé de mes affaires je ne peu pas moi aller m’instaler aux puces j’ai trop de choses et il me faudrai y aller 20 a 30 fois pour tout vendre donc j’ai penser a étalé mes affaire chez moi et vendre comme ca mais je ces pas ci j’ai le droit car comme tout est interdit de nos jour merci a ceux qui peuvent nous repondre

  8. Poupie dit :

    Bonjour,

    Nous avons organisé dans notre quartier plusieurs vide greniers mais le souci c’est qu’on a toujours les mêmes participants qui accourent dès que les inscriptions sont ouvertes. Avez-vous une idée, une solution pour fluidifier ces inscriptions ?
    Merci et bravo pour ce site très bien fait =)

    • La chataigneraie dit :

      Bonjour, nous avons comme projet d’organiser un vide grenier de quartier….pourrai je vous contacter par mail ? Cordialement,

  9. gilles dit :

    bonjour je souhaiterais savoir s il est obligatoire d avoir des wc publics lors du vide grenier dans un village merci

  10. alain03 dit :

    quelles sont les modalités pour faire une braderie brocante dans un lieu privé ? merci

  11. Mike dit :

    Bonjour,
    Est-ce que la date de début de la publicité est encadrée par la loi? (exemple : pas le droit de poser des affiches plus d’1 mois avant la manifestation).

  12. ROGER 58 dit: dit :

    Y a t il obligation de payer l’emplacement (devant mon domicile) lors d’un vide grenier dans ma ville, le seul que je fait dans l’année.?? MERCI A TOUTE VOS REPONSES

  13. Nait dit :

    Bonjour,
    Notre association sportive organise fin juin un vide grenier dans un grand parking privé (contrairement aux années précedentes où le vide grenier est organisé dans un lieu public), je voudrai savoir si les demarches administratives sont les mêmes, quelles sont les contraintes ? et est ce que les toilettes sont obligatoires ?
    merci

  14. Phallusaliéné dit :

    J’aimerai vendre de la nourriture dans des vide-greniers ! est ce que l’emplecement est au même prix que les particuliers qui vendent leurs « vielleries » ou est que c’est plus cher ?

    • Webmaster dit :

      C’est à voir avec les organisateurs, les modalités sont propres à chaque événement (la vente de nourriture est souvent interdite). De plus c’est une activité professionnelle (ce ne sont plus des objets personnels et usagés).

  15. beaucousin dit :

    il va il avoir une foire a tous peut ton exposer devant chez nous sans payer l’emplacement merci d’avance

  16. pascal dit :

    bonjour,une brocante ,c’est le meme qu’un vide grenier ou autrement,j’ai des choses ancienne et récente.comment je fais?

  17. Caroline dit :

    Bonjour,
    j’aimerais organiser un vide grenier dans mon village!
    serait il possible?
    Merci

  18. Béatrice dit :

    Merci pour toutes ces informations très pertinentes.

  19. Anonyme dit :

    Bonjour,

    Notre association va organiser, seulement, impossible de trouver un registre dans les magasins de bureautique. Existe-t-il un livre déjà fait ou devons nous le créer?

  20. greg dit :

    bonjour je suis un club de kayak et j’organise un marche aux puces et j’ai recut une lettre du maire qui me demandé 400 eur pour le droit d’occupation du domaine public pour les rues que je dois emprunter . est ce normal? merci d’avance

Laisser une réponse :