Comment organiser un vide grenier ?
Les obligations principales pour organiser une brocante, un vide grenier.
1 – La demande d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public
2 – La déclaration préalable de vente au déballage
3 – Tenir un registre permettant l’identification des vendeurs
1 – La demande d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public
Si la manifestation se déroule dans un lieu public il faut demander une autorisation temporaire d’occupation du domaine public au prés de la mairie. Le délai pour formuler sa demande est généralement de trois mois.
Des modèles de demande d’autorisation d’occupation du domaine public sont disponibles sur de nombreux sites de mairies, par exemple : [PDF] www.nimes.fr/…
2 – La déclaration préalable de vente au déballage
Le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 rend obligatoire la déclaration préalable de vente au déballage.
Extrait de l’article R310-8 du code de commerce (Modifié par Décret n°2009-16) :
Une déclaration préalable de vente au déballage est adressée par l’organisateur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise contre récépissé au maire de la commune dans laquelle l’opération de vente est prévue, dans les délais suivants :
1° Dans les mêmes délais que la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public et concomitamment à celle-ci lorsque la vente est prévue sur le domaine public et que le maire est l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation ;
2° Dans les autres cas, dans les quinze jours au moins avant la date prévue pour le début de cette vente.
L’arrêté du 9 janvier 2009 fixe le modèle de la déclaration préalable et précise que la déclaration doit être accompagnée d’un justificatif de l’identité du déclarant.
Extrait de l’arrêté du 9 janvier 2009 :
Article 1
La déclaration préalable de vente au déballage prévue à l’article R. 310-8 du code de commerce est établie conformément au modèle figurant en annexe.
Elle est signée par le vendeur ou l’organisateur ou par une personne ayant qualité pour le représenter.Article 2
La déclaration est accompagnée d’un justificatif de l’identité du déclarant.
Modèle de déclaration préalable : [PDF] www.morbihan.pref.gouv.fr/…
3 – Le registre des exposants
L’organisateur doit tenir un registre permettant l’identification des vendeurs.
- Avant la manifestation le registre doit avoir été côté et paraphé par le commissaire de police ou par le maire de la commune du lieu de la brocante.
- Le registre doit être tenu à la disposition des services de contrôle pendant toute la manifestation.
- Le registre doit être déposé dans le délai de huit jours à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de la manifestation.
Article R310-9 du code de commerce :
Les ventes au déballage autorisées aux particuliers en application du troisième alinéa du I de l’article L. 310-2 sont contrôlées au moyen du registre mentionné au deuxième alinéa de l’article 321-7 du code pénal.
Article R321-9 du code pénal (Modifié par Décret n°2009-16) :
Le registre tenu à l’occasion de toute manifestation mentionnée au deuxième alinéa de l’article 321-7 doit comprendre :
1° Les nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui offre à la vente ou à l’échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d’identité produite par celle-ci avec l’indication de l’autorité qui l’a établie ;
2° Pour les participants non professionnels, la mention de la remise d’une attestation sur l’honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile ;
3° Lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination et le siège de celle-ci ainsi que les nom, prénoms, qualité et domicile du représentant de la personne morale à la manifestation, avec les références de la pièce d’identité produite.
Article R310-9 du code de commerce
Article R321-9 du code pénal
Article 321-7 du code pénal
Modèle de registre : [PDF] www.morbihan.pref.gouv.fr/…
Modèle d’attestation sur l’honneur : [PDF] www.morbihan.pref.gouv.fr/…
Informations complémentaires
Sécurité / Assurance
Je vous recommande la lecture de ces deux articles sur le site de la MAIF :
- Organiser un vide grenier – Notre point de vue d’assureur
- Organiser une manifestation non lucrative sur l’espace public – Évaluer les risques
A consulter également : Comment organiser un vide-grenier ou une brocante ? sur http://vosdroits.service-public.fr/…
Pour toutes questions relatives à l’organisation des vide greniers merci d’utiliser les commentaires.
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j’ai entendu que pour faire un vide-grenier il fallait tenir un cahier
de charge. Est-ce vrai ? Nous avons que 30 exposants merci pour un réponse.
Il faut tenir un cahier dans lequel il faut noter le nom des exposants, leur adresse, leur pièce d’identité, ou elle a été délivrée et quand. Ce cahier doit être côté et paraphé par la Mairie avant le vide grenier.
Puis après la manifestation il est envoyé par la mairie en Préfecture.
j’organise une brocante vide grenier le 8 février 2009 c est organise par le karate club de fontenay le comte salle bel air j’aimerai qu’elle soit inscrite dans le calendrier des brocantes merci
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Merci
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en tant qu’organisateurs, que doit-on faire si le décret n’est pas passé:
déclaration en mairie (un conseiller municipal a appelé et on lui a dit qu’il n’y avait pas de déclaration à faire
ou
déclaration en sous préfecture (j’ai appelé on m’a dit le contraire, à savoir : tant que le décret n’est pas passé, il faut faire les mêmes démarches que précedemment par la sous préfecture et monter un dossier de demande)
merci d’éclaircir ma lanterne.
Notre dossier comme depuis plusieurs années envoyé mi janvier 2009 pour l’autorisation d’une vente au déballage (marché de la création) à la Préfecture du Rhône m’est revenu avec décret du 7/1/2009 et arrêté du 17/1/2009 = l’autorisation doit être démandée maintenant à la mairie.
je fais aprés avoir prévenu ma mairie une braderie a mon domicile le dimanche15 février…plusieurs mamans et habitants du village vont déposer ce qui ne leur sert plus chez moi a cette occasion ,nous reverserons une partie de nos gains a l’école du village pour les enfants..il y aura de tout de l’ancien du récent, des objets de collection…le 15 février 2009 de 9h a 18h a la jonchére st maurice , à la gare…pouvez vous en parler…merci
bonjour,
avec des amies nous avons envie de faire comme vous, à mon domicile. Pouvez-vous me dire quelles sont les démarches, si vous avez réussi à organiser votre braderie et quelles sont les précautions et les écueils à éviter. Merci de tous vos conseils.
Catherine
Bonjour,
J’aimerai également pouvoir orgniser un vide-grenier avec quelques amies à l’un de nos domiciles. Pourriez-vous me communiquer les démarches à suivre et les problèmes (s’il y en a eu) à éviter.
Merci beaucoup.
bjr, j’ai intention d’organiser vide greniers tous les dimanches matin sur un parking de grande surface avec accord biensur. j’iamerai savoir si des personnes ont eu des difficultés avec les services de l’etat. Dois je mettre a disposition des wc public puisque c une manisfestation de + 200 personnes. Si vous avec info merci
ou peut-on se procurer le livre d’inventaire à faire parapher vierge au commissariat et à déposer rempli à la préfecture .
-
je suis organisateur d’un vide grenier depuis plusieurs, au niveau de la déclaration préalable, je devais la faire à la mairie si le vidde grenier occupe moins de 300m² ou à la préfecture si plus de 300m², cette disposition est-elle toujours en vigeur. merci si vous connaissez la réponse
Non, il me semble que cette disposition n’existe plus. La déclaration doit se faire à la mairie quelle que soit la surface occupée par le vide grenier.
Présidente d’une association de parents d’élèves, nous voulions organiser un vide grenier dans la cour de l’école au mois de mai , doit on faire une déclaration à la mairie et si oui avons nous dépassé le délai? Merci pour vos réponses.
Bonjour Lili,
)
je suis dans le même cas que toi, par contre l’association n’est pas encore créée, j’ai déjà reçu le dossier de la mairie. Penses tu que nous pourions nous entre aider dans nos démarches?
C’est une premiere pour moi mais aussi pour les autres parents, c’est la premiere manifestation de ce genre depuis la création de cett école (1975 environ
Notre vide grenier aura lieu le 14 juin 2009 dans le cour de l’école.
je te laisse mon adresse mail chartier56@neuf.fr
a ++
La déclaration doit se faire 15 jours au moins avant la date prévue du vide-greniers si la manifestation ne se déroule pas sur le domaine public. Par contre si la manifestation se déroule sur le domaine public il faut contacter la mairie pour connaitre le délai pour déposer une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (généralement 3 mois)
Bonjour,
Je souhaite vendre mes meubles et toutes mes affaires pour cause de demmenagement, est ce possible de l’organiser chez moi?
Merci de bien me repondre.
Bonjour,
Pouvez-vous me dire si une commune peut recevoir plus de deux(2) vide greniers par an ?
Si oui, est-ce une réglementation strictement municipale ou applicable à ttes les communes?
Non je ne pense pas que ce type de restriction existe au niveau national, de nombreuses communes reçoivent plus de deux vide greniers par ans.
Bonjour, concretement il faut donc environ 3 mois entre le moment ou on fait la demande à la Mairie et le moment ou l’on peut occuper l’espace ?
Oui, le délai est généralement de trois mois avant la manifestation mais cela peut varier d’une marie à l’autre.
Je suis présidente du comité des fêtes de ma commune et j’organise un vide grenier en septembre 09 . La secrétaire de mairie ma remis les derniers textes de lois sur la vente aux déballage mis en vigueur le 18 janvier 2009 et la déclaration doit être faite 15 jours avant en mairie de la commune concerné accompagné de l’identité du déclarant
Le délai pour la déclaration préalable d’une vente au déballage est de 15 jours, mais celui pour la demande d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public est généralement de 2 mois.
Bonjour,
Je désire organiser un vide-grenier entre amis dans un local privé. Quelle est la législation ? Quelles sont les démarches à faire ?
Merci par avance pour votre réponse
Bonjour, moi je voulais organiser un vide-grenier dans mon quartier pour financer ma formation. est-ce possible? car je ne représenta aucune association… Merci d’avance pour vos réponses
bonjour non les vides greniers ne sont pas reserver uniquement aux associations un particuliers y a droit ,je viens de consulter ma mairie
je ne suis pas d’accord , les textes précisent bien que c’est réservé à une association, une collectivité locale ou à des sociétés privées, ce qui m’a été confirmé par la préfecture . un particulier n’a en aucun cas le droit d’organiser un vide grenier , vous pouvez vous le faire confirmer , je suis formelle.
j’organise pour une association un vide grenier, ai je le droit de faire l’emplacement gratuit pour les habitants du village ?
merci
L’organisateur peut fixer le tarif qu’il souhaite.
j’ai entendu parler de vide grenier à l’américaine. Je souhaite savoir comment se déroule ce vide grenier.
Merci par avance.
Qu’entendez vous par vide greniers à l’américaine ? Les ventes devant son garage ?
Bonjour,
Vous dite qu’il faut ramener un cahier de registre en mairie avant la manifestation mais moi j’ai pas de cahier car tout et noter sur feuille par l’exposant. Mon vide grenier se passe dans 15 jours, merci de me répondre.
Les informations indiquées sur les formulaires d’inscription par les exposants doivent être reporté sur un registre.
bonjour!
nous organisons une brocante/vide grenier/marché le 11/10/09 et nous avons eu un souci pour la fermeture de la départementale qui traverse le bourg!
alors notez bien celà:
une route communale est fermée par le maire à la circulation par un simple arrété
la fermeture d’une départementale demande 45 jours de délai car la demande du maire doit passer par la préfecture, le conseil général et la dde!
pour nous, alors qu’on fait la demande depuis juillet, à une semaine de la manif, on ne sait toujours pas si la route sera barrée ou non!
Merci pour cette information, elle sera certainement utile à d’autres organisateurs.
bonjour savoir si les organisateurs ont le droit de refuser l’installation de certains exposants boucher boulanger vetements neufs meme avec la dénomination ambulants merci
Je pense que cela est possible, les organisateurs ont la possibilité de définir le type d’exposants souhaité. Cette information est souvent indiquée dans le règlement de la manifestation.
Bonjour,
Je souhaite organiser un vide grenier sur mon terrain.Ai je besoin d’une autorisation même si c’est la seule et unique fois que je fais cette manifestation?Ou alors faut il l’appeler differement?
Merci
1 – Vous devez quand même effectuer “La déclaration préalable de vente au déballage”
2 – Modifier le nom de l’événement ne change pas la législation à respecter, cette législation ne concerne pas uniquement les vide-greniers mais toutes les “ventes au déballage”.
Bonjour,
Pour financer un voyage scolaire, une classe d’une école publique souhaite organiser une vente au déballage sous le préau de l’Ecole.
Voici mes questions :
- Nous n’avons pas constitué une association, peut- on tout de même organiser ce genre de manifestation après déclaration à la mairie.
- Nous aimerions vendre des jouets, ivres et autres objets récupérés pour récupérer la totalité de l’argent. Est-ce légale ?
Merci pour vos réponses
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